Conditions générales de vente

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre la société Arts des matières dont le siège social est situé à 2 Rue Sophie Germain, 67720 Hœrdt, France et toute personne physique ou morale (ci-après "l'Acheteur") souhaitant effectuer un achat sur le site internet https://artsdesmatieresolutions.com/

Article 2 - Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation par l'Acheteur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le Site. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 3 - Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 - Commande

L'Acheteur peut passer commande sur le Site en suivant les étapes indiquées. La validation de la commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Vendeur confirmera la commande par courrier électronique.

Article 5 - Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard) via un système de paiement sécurisé. Le compte de l'Acheteur sera débité au moment de la validation de la commande.

Article 6 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la commande. La livraison est effectuée dans un délai de [indiquer le délai de livraison] jours ouvrés à compter de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués à l'Acheteur avant la validation de la commande.

Article 7 - Droit de rétractation

L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, complets et en parfait état.

Article 8 - Garantie

Les produits sont garantis contre les défauts de conformité et les vices cachés pendant une durée de [indiquer la durée de la garantie] à compter de la date de livraison. En cas de défaut de conformité ou de vice caché, l'Acheteur devra en informer le Vendeur dans les meilleurs délais.

Article 9 - Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

Article 10 - Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont destinées au traitement de la commande et à la gestion de la relation commerciale. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, est strictement interdite.

Article 12 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 13 - Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Date de dernière mise à jour : 14/11/2024